1. Conditions générales d’utilisation du site
Vous êtes connecté sur le site www.bymarchione.com . Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles By Marchione met à la disposition le site. By Marchione se réserve le droit de modifier ces conditions générales en mettant à disposition des conditions générales modifiées sur le site.
2. Présentation
By Marchione sarl
38 rue d’Audun
L-4018
ESCH ALZETTE
E-mail : bymarchione@gmail.com
3. Protection des données personnelles
By Marchione s’engage à traiter vos données conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
La politique de protection des données personnelles By Marchione est mise à disposition séparément sur le site www.bymarchione.com et peut être consultée, imprimée et enregistrée en suivant le lien suivant www.bymarchione.com
4. Conditions d’accès et d’utilisation
Le site est destiné aux Clients de By Marchione ainsi qu’aux intéressés par les produits et/ou services offerts par By Marchione.
Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise. Les tribunaux de Luxembourg-ville sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site.
By Marchione s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l’exploitation d’un site Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
5. Informations mises à la disposition de l’utilisateur
Bien que By Marchione prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif et aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur concernant leur exactitude. La responsabilité de By marchione ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.
Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l’achat ou à la vente. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.
Le site de By Marchione comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien du site de By Marchione vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de By Marchione ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
By Marchione se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.
6. Droits d’auteur
© 2020 Tous droits réservés à By Marchione Luxembourg.
L’ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de By Marchione, à moins qu’une autre réserve de propriété soit indiquée. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de By Marchione. Les marques déposées et dénominations sociales utilisées sont soumises aux droits d’auteurs des entreprises concernées.
La création de liens profonds vers le présent site est soumise à l’accord écrit préalable de By Marchione .
7. Responsabilité
L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. By Marchione ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du site, notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter entre autres de l’arrêt pour la maintenance ou de la remise en état du système informatique de By Marchione, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligence ou de fautes de fournisseurs de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance d’Internet.
Conditions générales
des ventes en ligne
Généralités
Pour effectuer un achat sur le e-shop By Marchione l’acquéreur de Marchandise (ci-après « Client ») doit s’identifier et sélectionner la Marchandise qu’il souhaite acquérir. Pour les besoins des présentes conditions générales, « Marchandise » désigne tous les produits et/ou services qui peuvent être acquis dans le cadre d’une commande en ligne sur le e-shop BY Marchione.
Les présentes conditions générales peuvent être consultées, enregistrées et imprimées par le Client au cours du processus de commande sur le e-shop By Marchione.
2. Conclusion du contrat
By Marchione n’accepte que les commandes passées par des Clients qui sont majeurs et capables selon la législation applicable. Les mineurs et personnes avec capacité juridique limitée doivent avoir le consentement de leur tuteur pour pouvoir passer une commande.
Pour passer une commande, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom et prénom (ou dénomination sociale en cas de personne morale), son âge, son adresse e-mail, son adresse postale, son adresse de livraison (le cas échéant), son numéro de TVA (le cas échéant) ainsi que ses numéros de téléphone.
Après l’identification du Client, le Client peut choisir la Marchandise qu’il souhaite acquérir en l’ajoutant dans le panier prévu à cette fin sur le site.
Lorsque le Client a ajouté la Marchandise qu’il souhaite acquérir dans le panier, il choisit son moyen de paiement et, après avoir rempli les données relatives au moyen de paiement, valide définitivement la commande.
By Marchione rappelle qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de connexion et de paiement.
3. Prix et modalités de paiements
Les prix des Marchandises sur le site sont indiqués en Euro et constituent des prix TTC( avec TVA luxembourgeoise comprise)
Le paiement par le Client s’effectue en ligne par carte de crédit ou de débit. Ou cartes de crédit Visa, Mastercard, , V-Pay, Maestro, et Pay Pal.
By marchione envoie la Marchandise dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
4. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus ci-après.
Ce droit de rétractation expire après une période de quatorze jours calendrier à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession de la Marchandise ou (i) dans le cas de Marchandises multiples commandées par le Client dans une seule commande et livrées séparément, du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien; (ii) dans le cas de la livraison d’une Marchandise composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce; (iii) dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du premier bien.
Le Client doit informer By marchione avant l’expiration du délai de rétractation de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit:
- a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris dans le règlement grand-ducal y afférant;
- b) Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats :
- a) de fourniture de Marchandises ou de services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, échappant au contrôle de By Marchione et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- b) de fourniture de Marchandises confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées ;
- c) de fourniture de Marchandises qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- d) de fourniture de Marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées par le Client après la livraison et
- e) de fourniture de Marchandises qui, après avoir été livrées, et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles.
Sont notamment inclus dans les contrats de fournitures de Marchandises visés ci-dessus les contrats de fournitures de Marchandises gravées ou embossées sur demande du Client, les instruments d’écriture qui ont été remplis d’encre, les bouteilles et recharges qui ont été ouvertes ou les montres dont les bracelets ont été réglés à la demande du Client.
5. Retour des Marchandises
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner la Marchandise dans les quatorze jours suivant la date de rétractation à l’adresse : vor remarque précédente
By Marchione
38 rue d’Audun
L-4018 Esch Alzette
Grand-Duché de Luxembourg
Les frais directs de renvoi de la Marchandise restent à la charge du Client, à moins que le retour soit dû à une erreur imputable à By Marchione. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que la Marchandise devra être retournée par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Le risque de perte ou d’endommagement de la Marchandise reste à charge du Client jusqu’à ce que By marchione prenne physiquement possession de la Marchandise retournée.
Le Client est seul responsable à l’égard de la dépréciation de la Marchandise résultant de manipulations de la Marchandise autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Marchandises.
Les Marchandises doivent être retournées complètes, en état neuf et intact, munies de tous les matériaux de protection en place et accompagnées des étiquettes et autocollants qui y sont apposées (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage de la marque d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Si le Client a reçu des articles gratuits dans le cadre de sa commande, ces articles gratuits doivent être retournés avec la Marchandise.
Tous les retours seront soumis par By Marchione à un contrôle rigoureux afin de s’assurer que la Marchandise restituée soit conforme aux exigences reprises ci-dessus. Si la Marchandise retournée ne répond pas aux normes, By Marchione refusera le retour, et la Marchandise sera retournée au Client à ses frais, c’est-à-dire en contre-remboursement.
By Marchione se réserve le droit de ne pas accepter un retour si la Marchandise présente des signes d’usure, ou si la Marchandise a été utilisée ou modifiée par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit.
Le Client est remboursé par By Marchione (frais de livraison exclus, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du Client d’être livré par un service différent du mode de livraison standard le moins coûteux proposé) après réception et vérification de l’état de la Marchandise retournée. Si la Marchandise retournée satisfait aux exigences, By Marchione effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
6. Livraison
Toute livraison standard non encombrante vers une adresse au Grand-Duché de Luxembourg est gratuite. Les frais de livraison pour des livraisons non-standard ou en dehors du Grand-Duché de Luxembourg sont fonction du type de livraison retenu par le Client et de l’adresse de livraison.
La société By Marchione aura besoin d’une signature manuscrite ou électronique de la part du Client ou de celle d’une personne présente à l’adresse de livraison désignée.
La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des Marchandises est assumée par By Marchione pendant toute la durée du transport des Marchandises jusqu’à la réception des marchandises par le client ou la personne présente à l’adresse de livraison désignée.
Le Client est tenu de vérifier le contenu (exhaustivité et état) du colis à la réception. Si le colis est endommagé, le Client doit immédiatement faire une réclamation auprès du prestataire de livraison.
En cas de Marchandises manquantes, le Client doit formuler des réserves à By Marchione par courrier recommandé ou par email au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison.
By Marchione ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des Marchandises et/ou dans le cas où le Client retirerait tardivement ou ne retirerait pas la Marchandise auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
7. Garantie des Marchandises et réclamations pour défaut
La garantie de la Marchandise et toutes réclamations pour défaut de la Marchandise sont régies par les dispositions légales applicables à cet égard au Grand-Duché de Luxembourg.
8. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée non applicable, illégale ou sans force exécutoire, une telle non applicabilité, illégalité ou absence de force exécutoire n’affectera pas la validité, la légalité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales, qui resteront pleinement applicables et garderont leur effet.
Dans une telle hypothèse, la disposition non applicable, illégale ou sans force exécutoire est remplacée par la règlementation légale en vigueur.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu via le site www.bymarchione.com sont régis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
10. Juridiction compétente
Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’interprétation ou à l’exécution des contrats conclus entre By Marchione et des Clients par le biais du présent site. By Marchione est en outre autorisé à intenter toutes actions contre le Client devant la juridiction du lieu où le Client est domicilié.